Taxe d'apprentissage 2024

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles.

CALENDRIER 2024
Le 5 ou le 15 mai 2024 : versement du « solde de la taxe d’apprentissage » directement à l’URSSAF, basée sur votre DNS d’avril 2024.
À partir du 27 mai et jusqu'au 4 octobre 2024 : choisissez nos facultés en précisant la ou les composantes (ou formations) de votre choix sur la plateforme Soltea

Qui est concerné ?

Sont redevables de la taxe d’apprentissage, les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant les 3 conditions cumulatives suivantes :
  •     Etre soumise au droit français (principe de territorialité)
  •     Etre assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu
  •     Avoir au moins 1 salarié (composant la masse salariale).

Comment nous verser votre taxe d'apprentissage ?

Depuis 2023, le règlement du "solde de la taxe d’apprentissage" se fait auprès de l’Urssaf et la sélection des établissements bénéficiaires se fait sur la plateforme SOLTéA.

Étape 1 : calculer
Le montant dû au titre de la masse salariale 2023

Étape 2 : calculer et payer
Ce montant à l’Urssaf ou à la MSA via la DSN 

Étape 3 : le répartir
Vers le ou les établissements d’enseignement, les organismes d’insertion ou d’orientation professionnelle de votre choix via la plateforme SOLTéA (lien actif à partir du 27 mai 2024)
  • UAI Pharmacie 0381971L
  • UAI Médecine 0382673Z
  • UAI IFMK : 0382668U
  • Et/ou choisir une formation éligible au sein de  nos composantes (intitulé de diplôme, niveau de diplôme, code RNCP)

Choisir le Secteur santé pour votre versement

Le Secteur santé regroupe les Facultés de médecine et de pharmacie et organise la formation des étudiants dans les différentes  spécialités médicales et chirurgicales,  la maïeutique ainsi que la pharmacie hospitalière, la pharmacie industrielle et d’officine. Nous contribuons également à la formation de certaines professions paramédicales, pour un total de près de 10100 étudiants !

Participer via la taxe d’apprentissage au soutien de nos Facultés de médecine et de pharmacie, c’est vous impliquer dans l'amélioration de la formation des professionnels de santé et chercheurs de demain. En investissant pour eux, vous investissez pour vous !

Votre soutien est essentiel pour continuer à garantir la qualité des enseignements reçus par  nos étudiants, leurs conditions de vie pendant leurs études et leur réussite.

Quelques exemples d'investissements permis grâce à vos versements :

  • Aménagement de nos salles pour répondre au besoin d’enseignement à distance
  • Achat de matériel pour nos plateformes de travaux  pratiques
  • Enrichissement du Jardin botanique pour l’enseignement des plantes médicinales
  • Acquisition de matériel en orthopédie et pharmacie expérimentale
  • Création de 2 salles de pédagogie active : grâce à vous, nos étudiants ont pu expérimenter de nouvelles méthodes d’enseignement !
Un grand merci pour votre soutien !

 
Publié le  24 novembre 2017
Mis à jour le 24 avril 2024